((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
Meta META.O , propriétaire de Facebook et d'Instagram, a engagé une action en justice contre l'Ofcom, l'autorité britannique de régulation des médias, concernant la manière dont les redevances et les sanctions sont fixées en vertu de la loi sur la sécurité en ligne adoptée par le gouvernement, a annoncé jeudi l'Ofcom.
Un porte-parole de l'Ofcom a déclaré dans un communiqué: “Meta a engagé une procédure de contrôle juridictionnel concernant les redevances et les sanctions en matière de sécurité en ligne.”
En vertu de la loi sur la sécurité en ligne, celles-ci doivent être fixées en fonction du “chiffre d’affaires mondial éligible” d’un fournisseur, que nous avons défini sur la base d’une interprétation littérale de la loi.
Malheureusement, Meta s'oppose au paiement des redevances, ainsi qu'à toute pénalité qui pourrait être infligée aux entreprises à l'avenir, calculées sur cette base.
Nous défendrons fermement notre raisonnement et nos décisions.
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